POLITIQUE RELATIVE AUX TÉMOINS

winari.com | Dernière mise à jour : 2026-06-23

La présente Politique relative aux témoins explique comment 3-102-949565 SOCIEDAD DE RESPONSABILIDAD LIMITADA, une société immatriculée conformément à la législation du Costa Rica, dont le siège social est situé à Province 01 San Jose, County 02 Escasu, San Rafael, Guachipelin, 400 mètres au nord de Construplaza, édifice Latitud Norte, troisième étage, dans les bureaux de Quatro Legal, portant le numéro d'immatriculation 3-102-949565 (la « Société », « nous », « notre », « nos »), titulaire d'une licence de la Tobique Gaming Commission (la « Commission ») depuis le 13 février 2026 l'autorisant à offrir des services sous le numéro de licence 0000146 conformément à la TGC Gaming Act 2023, utilise des témoins et des technologies similaires sur winari.com (le « Site »).

La présente Politique relative aux témoins fait partie intégrante de nos Modalités et de notre Politique de confidentialité, et doit être lue conjointement avec celles-ci. Les termes en majuscule non définis dans le présent document ont le sens qui leur est attribué dans les Modalités. En cas de conflit entre la présente Politique relative aux témoins et les Modalités, les Modalités prévalent. La présente Politique relative aux témoins est publiée en anglais, langue officielle et prépondérante; en cas de conflit entre la version anglaise et toute traduction, la version anglaise prévaut.

1. À propos de la présente Politique relative aux témoins

1.1 La présente Politique relative aux témoins décrit les témoins et technologies similaires utilisés sur le Site, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, les catégories concernées, le fondement juridique de leur utilisation, ainsi que la façon dont vous pouvez gérer vos choix.

1.2 Les témoins constituent l'un des moyens par lesquels nous recueillons l'« empreinte électronique » et les renseignements sur l'appareil du client que la Commission exige des titulaires de licence de recueillir, de consigner et de conserver. Pour cette raison, certains témoins et identifiants sont utilisés à des fins réglementaires et de conformité, et non simplement par commodité.

1.3 Le traitement de tout renseignement personnel recueilli au moyen de témoins est régi par notre Politique de confidentialité. La présente Politique relative aux témoins décrit les technologies utilisées; la Politique de confidentialité explique vos droits en matière de protection des données et la façon dont nous traitons les renseignements personnels.

2. Que sont les témoins et les technologies similaires

2.1 Les témoins sont de petits fichiers texte déposés sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web. Ils peuvent être de type « propriétaire » (déposés par nous) ou « tiers » (déposés par nos fournisseurs de services), et de type « de session » (supprimés lorsque vous fermez votre navigateur) ou « persistants » (conservés pendant une période définie).

2.2 Les « technologies similaires » comprennent les pixels et balises Web, le stockage local et de session, les trousses de développement logiciel (SDK), les identifiants d'appareil et de navigateur, les techniques d'empreinte numérique et les fichiers journaux du serveur. Dans la présente Politique relative aux témoins, les mentions de « témoins » comprennent ces technologies similaires, sauf indication contraire.

2.3 Combinés à des données telles que votre adresse IP, l'identifiant de votre appareil ou ordinateur et d'autres données techniques, les renseignements recueillis au moyen de témoins font partie de votre empreinte électronique, que nous sommes tenus de consigner dans le cadre de votre inscription et de votre historique de transactions de jeu.

3. Pourquoi nous utilisons des témoins

Nous utilisons des témoins aux fins suivantes :

• Exploiter le Site et fournir les Services, y compris le chargement des pages, la navigation et les fonctionnalités essentielles.

• L'inscription, la connexion sécurisée, l'authentification et la gestion des sessions.

• La vérification de l'identité et de l'âge ainsi que la conformité KYC/AML, y compris la détection des tentatives de fournir des renseignements faux ou incohérents.

• La collecte et la consignation de l'empreinte électronique et des détails sur l'appareil du client que nous sommes tenus de conserver dans notre registre d'audit du système.

• La géolocalisation et l'application des restrictions liées aux juridictions, y compris la détection des RPV, des serveurs mandataires et des outils de camouflage d'adresse IP.

• La sécurité, la prévention de la fraude, l'intégrité des paiements et la journalisation des transactions.

• Le jeu responsable, y compris l'application de limites et de rappels de temps de jeu, l'application de l'auto-exclusion et de l'exclusion imposée par l'exploitant, ainsi que le repérage des comptes liés.

• La mémorisation de vos préférences et paramètres (comme la langue, la devise et l'affichage).

• L'analytique et la mesure du rendement pour améliorer le Site.

• Le marketing et la mesure des campagnes, lorsque vous y avez consenti.

• La production de rapports réglementaires et la tenue de dossiers.

4. Catégories de témoins que nous utilisons

4.1 Les témoins strictement nécessaires (essentiels) sont requis pour le fonctionnement du Site et pour nous permettre de vous identifier, de sécuriser votre Compte, d'appliquer les restrictions liées à la juridiction et à l'âge, de prévenir la fraude et de respecter nos obligations réglementaires. Ils ne peuvent être désactivés dans nos systèmes. Si vous les bloquez, il se peut que nous ne puissions pas vous inscrire ou vous vérifier, sécuriser votre Compte ou fournir les Services.

4.2 Les témoins fonctionnels et de préférence peuvent être utilisés pour mémoriser des choix tels que la langue, la devise, les paramètres d'affichage, les préférences d'appareil et d'autres réglages qui améliorent la convivialité du Site. Ces témoins ne sont pas utilisés pour contourner les contrôles liés à l'âge, à l'identité, à la juridiction, au jeu responsable, à la lutte contre le blanchiment d'argent et la connaissance du client (AML/KYC) ou à la prévention de la fraude.

4.3 Les témoins d'analytique et de performance peuvent être utilisés pour comprendre comment le Site est consulté et utilisé, mesurer le rendement, cerner les problèmes techniques, améliorer la navigation et évaluer si les fonctionnalités du Site fonctionnent correctement. Lorsque les témoins d'analytique ne sont pas strictement nécessaires, ils ne sont utilisés que si nous disposons d'un fondement juridique et, le cas échéant, de votre consentement.

4.4 Les témoins de marketing et de mesure des campagnes peuvent être utilisés pour mesurer les campagnes, évaluer l'efficacité des communications promotionnelles et éviter de présenter des messages non pertinents ou répétés. Ces témoins ne sont utilisés que lorsque la loi applicable le permet et, le cas échéant, lorsque vous y avez consenti. Ils ne doivent pas être utilisés pour envoyer des communications marketing aux clients qui se sont auto-exclus, qui ont été exclus par l'exploitant ou qui font l'objet d'une fermeture de compte liée au jeu responsable.

4.5 Les témoins et identifiants liés à la conformité, à la sécurité, à la géolocalisation, à la prévention de la fraude et aux registres réglementaires peuvent être utilisés pour vérifier les renseignements d'inscription, appuyer les vérifications de l'âge et de l'identité, appliquer les règles relatives aux juridictions restreintes, détecter les RPV, les serveurs mandataires et les outils de camouflage d'adresse IP, repérer les Comptes liés ou en double, protéger l'intégrité des paiements, appuyer les contrôles de jeu responsable et tenir les registres d'audit et les dossiers de transactions requis par le cadre réglementaire de Tobique.

5. Les témoins, votre empreinte électronique et la tenue de dossiers

5.1 En tant que titulaire de licence, nous sommes tenus de recueillir et de consigner des renseignements contextuels (votre empreinte électronique) au moment de l'inscription — tels que l'adresse IP, l'identifiant de l'ordinateur ou de l'appareil, les témoins Internet et d'autres données techniques pertinentes — et de consigner les détails sur l'appareil du client dans le cadre de son historique de transactions de jeu.

5.2 Pour cette raison, certains témoins et identifiants sont recueillis et conservés à des fins de conformité, de prévention de la fraude et d'audit. Lorsque les renseignements recueillis au moyen de témoins font partie des dossiers que nous sommes tenus de conserver, ils sont conservés conformément à nos obligations de tenue de dossiers, qui exigent que les renseignements transactionnels des clients soient conservés pendant au moins cinq ans à compter de la date de leur dernière activité, et que les dossiers KYC/CDD soient conservés pendant au moins cinq ans après la fin de la relation d'affaires.

5.3 Ces dossiers sont conservés de façon sécuritaire, avec une piste de vérification adéquate, et protégés contre tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisés.

6. Témoins tiers et destinataires

6.1 Certains témoins sont déposés par des tiers de confiance qui nous fournissent des services, notamment des fournisseurs de services de paiement et de cryptomonnaie, des fournisseurs de jeux et de contenu, des fournisseurs KYC/AML et de prévention de la fraude, des fournisseurs de vérification d'identité et de géolocalisation, des fournisseurs d'analytique, des réseaux d'hébergement et de diffusion de contenu, ainsi que notre plateforme de gestion du consentement.

6.2 Ces tiers traitent les renseignements selon leurs propres politiques et peuvent utiliser des témoins à leurs propres fins. Nous vous recommandons de consulter leurs avis relatifs aux témoins et à la confidentialité.

6.3 Les renseignements recueillis au moyen de témoins peuvent être communiqués aux destinataires décrits à la section 6 (Destinataires et accès aux données) de notre Politique de confidentialité, y compris les fournisseurs d'hébergement, de TI et de sécurité, les fournisseurs de jeux, les fournisseurs de services de paiement, les FSP de cryptomonnaie, les fournisseurs d'analyse de données, les fournisseurs de services KYC/AML, de filtrage des sanctions et de prévention de la fraude, les fournisseurs de soutien à la clientèle, les partenaires de marketing lorsque cela est permis, les sociétés du groupe et les conseillers professionnels. Ils peuvent également être communiqués à la Tobique Gaming Commission, au titulaire de licence direct, aux unités du renseignement financier, aux autorités chargées de l'application de la loi, aux tribunaux, aux autorités fiscales, aux systèmes de paiement, aux réseaux de prévention de la fraude, aux organismes d'intégrité sportive et aux entités de règlement extrajudiciaire des différends approuvées, lorsque cela est permis ou requis.

7. Fondement juridique et votre consentement

7.1 Les témoins strictement nécessaires sont utilisés parce qu'ils sont requis pour fournir les Services que vous demandez, pour protéger la sécurité et l'intégrité du Site, et pour respecter nos obligations légales et réglementaires. Ils ne nécessitent pas votre consentement.

7.2 Les témoins d'analytique, de marketing et autres témoins non essentiels ne sont utilisés que si nous disposons d'un fondement juridique et, lorsque la loi applicable l'exige, de votre consentement. Lorsque le Site fournit un avis relatif aux témoins ou un autre mécanisme de consentement, vos choix seront enregistrés et appliqués. Lorsqu'un centre de préférences sur le site ou des paramètres de témoins par finalité ne sont pas offerts, vous pouvez contrôler ou retirer votre consentement aux témoins non essentiels par l'intermédiaire des paramètres de votre navigateur ou de votre appareil, ou en communiquant avec le Service à la clientèle lorsque votre demande concerne des témoins ou des identifiants que nous pouvons raisonnablement contrôler.

7.3 Le retrait du consentement aux témoins non essentiels ou de marketing ne sera pas utilisé comme motif pour refuser de vous fournir les Services de base, sous réserve des exigences légales et réglementaires applicables.

7.4 Le retrait du consentement n'a aucune incidence sur les témoins déjà utilisés pendant que le consentement était en vigueur, et ne supprime pas les témoins strictement nécessaires.

8. Comment gérer les témoins

8.1 Lors de votre première visite du Site, tout avis ou bandeau relatif aux témoins mis à disposition sur le Site expliquera les choix offerts pour les témoins non essentiels. Il se peut que le Site n'offre pas de personnalisation par finalité ou de centre de préférences sur le site. Dans ce cas, les paramètres du navigateur et de l'appareil constituent le principal moyen de bloquer, de supprimer ou de restreindre les témoins non essentiels et les technologies similaires.

8.2 La plupart des navigateurs vous permettent également de bloquer ou de supprimer les témoins par l'intermédiaire de leurs paramètres. Étant donné que les contrôles diffèrent d'un navigateur et d'un appareil à l'autre, veuillez consulter la fonction d'aide de votre navigateur. Vous pouvez également gérer les identifiants mobiles par l'intermédiaire des paramètres de votre appareil.

8.3 Le blocage ou la suppression des témoins strictement nécessaires aura une incidence sur le fonctionnement du Site. En particulier, cela peut empêcher l'inscription, la connexion sécurisée, la vérification de l'identité et de l'âge, ainsi que les vérifications de géolocalisation et de juridiction, et peut nous empêcher de fournir les Services ou de respecter nos obligations réglementaires.

8.4 Nous respectons les signaux reconnus au niveau du navigateur lorsque la loi applicable l'exige.

9. Protection des données, sécurité et conservation

9.1 Les renseignements personnels recueillis au moyen de témoins sont traités conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Transferts internationaux

10.1 Lorsque les renseignements recueillis au moyen de témoins sont transférés vers, ou consultés à partir d'un pays autre que celui où vous vous trouvez, y compris des transferts à l'extérieur de l'Espace économique européen, nous les protégeons conformément à notre Politique de confidentialité et aux exigences applicables en matière de protection des données. Lorsque la loi applicable l'exige, les mesures de protection peuvent comprendre des décisions d'adéquation, des clauses contractuelles types, des ententes de traitement des données, des obligations contractuelles de confidentialité, une diligence raisonnable à l'égard des fournisseurs, des contrôles d'accès, le chiffrement et d'autres mesures de sécurité techniques et organisationnelles.

11. Modifications de la présente Politique relative aux témoins

11.1 Nous pouvons mettre à jour la présente Politique relative aux témoins de temps à autre. La version actuelle sera toujours publiée sur le Site. Lorsque les changements sont importants, nous en aviserons les clients et conserverons des dossiers indiquant comment et quand l'avis a été donné.

12. Coordonnées et plaintes

12.1 Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique relative aux témoins ou de la façon dont nous utilisons les témoins, vous pouvez communiquer avec le Service à la clientèle par les moyens indiqués sur le Site, offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. [email protected]

12.2 Si une plainte concernant l'utilisation des témoins ou de vos renseignements personnels demeure non résolue à votre satisfaction dans un délai de deux mois, elle peut être renvoyée à une entité de règlement extrajudiciaire des différends (REDD) approuvée, telle qu'Egis (par l'intermédiaire de egis-adr.com), conformément à nos Modalités et aux règles de Tobique.

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