POLITIQUE DES BONUS ET PROMOTIONS

3-102-949565 SOCIEDAD DE RESPONSABILIDAD LIMITADA | Dernière mise à jour : 2026-06-17

La version anglaise prévaut.

Rédigée pour être utilisée avec les Modalités, la Politique de paiements, la Politique AML/KYC, la Politique de jeu responsable, la Politique de confidentialité et les Règles des jeux de la Société, dans le cadre de la Tobique Gaming Commission.

1. Objet, portée et incorporation

1.1 La présente Politique des bonus et promotions (la « Politique ») régit tous les bonus, tours gratuits, remises en argent, crédits promotionnels, offres avec code promo, offres de fidélité ou de récompense, tournois, tirages au sort et autres campagnes promotionnelles offerts par 3-102-949565 SOCIEDAD DE RESPONSABILIDAD LIMITADA (la « Société ») par l'intermédiaire de winari.com (le « Site »).

1.2 La présente Politique fait partie des Modalités des bonus et des conditions promotionnelles spécifiques incorporées par renvoi aux Modalités de la Société. En choisissant, activant, utilisant ou tentant de bénéficier d'une promotion, le joueur accepte la présente Politique, les Modalités, les modalités promotionnelles applicables, la Politique de paiements, la Politique AML/KYC, la Politique de jeu responsable, la Politique de confidentialité et les Règles des jeux.

1.3 Les Modalités constituent le document-cadre général. La présente Politique énonce les règles opérationnelles détaillées pour les bonus et promotions. En cas de conflit entre la présente Politique et les Modalités, les Modalités prévalent, à moins que la présente Politique, une condition propre à une promotion, la Tobique Gaming Commission (la « TGC »), le titulaire de licence direct, la loi applicable, les contrôles AML/KYC ou les contrôles de jeu responsable n'exigent une règle plus stricte pour le sujet concerné.

1.4 Les conditions propres à une promotion complètent la présente Politique et peuvent énoncer des règles différentes ou supplémentaires pour une offre particulière, y compris le type de bonus, la valeur du bonus, le dépôt minimum, les clients admissibles, les juridictions admissibles, les modes de paiement admissibles, les exigences de mise, les jeux admissibles, les jeux exclus, la mise maximale, les gains maximaux, la période d'activation, la période de mise, les dates de la campagne et d'autres restrictions.

1.5 Toutes les conditions importantes d'une promotion doivent être présentées de façon claire et intelligible avant ou au moment de l'adhésion, et ne doivent pas être fausses, trompeuses ou particulièrement attrayantes pour les personnes de moins de 18 ans. Les conditions des promotions devraient être datées, assorties d'un numéro de version, et mises à la disposition des clients sur demande lorsque cela est raisonnablement requis.

2. Définitions clés

2.1 « Bonus » désigne tout avantage promotionnel crédité ou mis à la disposition d'un joueur, y compris les tours gratuits, un bonus de dépôt en pourcentage, une remise en argent, un bonus fixe en argent, une puce gratuite, un bonus personnel, un prix de tournoi ou tout autre crédit promotionnel.

2.2 « Promotion » désigne toute campagne, offre ou communication par laquelle un Bonus ou un autre avantage promotionnel est offert.

2.3 « Conditions propres à une promotion » désigne les règles publiées pour une Promotion particulière. Elles s'appliquent conjointement avec la présente Politique.

2.4 « Solde en argent réel » désigne les fonds du joueur disponibles dans le Compte qui ne sont pas des fonds bonus et qui sont assujettis aux Modalités et à la Politique de paiements.

2.5 « Solde bonus » désigne les fonds, tours gratuits, gains bonus ou autre valeur promotionnelle crédités en vertu d'une Promotion et assujettis aux exigences de mise, d'expiration, de gain maximal et à d'autres restrictions.

2.6 « Exigence de mise » désigne le montant qui doit être misé avant que le Solde bonus ou les gains bonus puissent être convertis en Solde en argent réel.

2.7 Un bonus « en attente » ou « inactif » désigne une offre associée à un Compte, à un dépôt ou à une promotion qui n'a pas encore été activée et qui ne fait pas partie d'un solde de mise actif.

2.8 « Jeu admissible » désigne un jeu qui figure sur la liste des jeux admissibles au calcul des exigences de mise du bonus ou qui est autrement expressément autorisé en vertu des conditions propres à la Promotion concernée.

2.9 « Jeu exclu » ou « Jeu restreint » désigne un jeu ou un mécanisme de jeu qui ne contribue pas au calcul des exigences de mise du bonus ou qui ne doit pas être joué pendant qu'un bonus actif est utilisé.

2.10 « Code promo » désigne un code qui peut être saisi dans la caisse ou le processus de dépôt pour réclamer une Promotion, lorsque la Promotion exige ou permet l'activation par code.

3. Clients admissibles

3.1 Les bonus sont offerts uniquement aux clients âgés d'au moins 18 ans, ayant créé un Compte personnel, ayant fourni les renseignements d'inscription de la première étape requis en vertu de la Politique AML/KYC, qui ne sont pas situés dans une juridiction restreinte ou n'en sont pas résidents, et qui sont autorisés à utiliser les Services en vertu des Modalités.

3.2 Sauf indication contraire dans une condition propre à une promotion, les joueurs admissibles peuvent réclamer des bonus après l'inscription. Toutefois, le fait de réclamer, d'utiliser ou de terminer un bonus n'élimine ni ne réduit le droit de la Société d'exiger des vérifications d'identité, d'âge, de mode de paiement, d'AML/KYC, de source des fonds, de source de la richesse, de sanctions, de PPE, de médias défavorables, de jeu responsable ou de fraude en tout temps.

3.3 Les gains, y compris les gains convertis à partir d'un Solde bonus, ne seront pas versés tant que l'âge et l'identité n'auront pas été formellement vérifiés et que toutes les vérifications requises en matière d'AML/KYC, de paiement et de prévention de la fraude n'auront pas été terminées.

3.4 Chaque offre de bonus est limitée à une personne, un ménage ou une adresse résidentielle, une adresse courriel, un numéro de téléphone, une adresse IP ou un appareil, et un mode de paiement, sauf indication contraire expresse dans les conditions propres à la Promotion.

3.5 Les clients ne sont pas admissibles aux bonus s'ils sont auto-exclus, font l'objet d'une fermeture liée au jeu responsable, font l'objet d'une exclusion imposée par l'exploitant, sont âgés de moins de 18 ans, résident ou sont situés dans une juridiction restreinte, utilisent un RPV ou un outil de camouflage d'emplacement, utilisent un mode de paiement appartenant à un tiers ou non autorisé, exploitent un Compte en double, sont soupçonnés de fraude ou d'abus de bonus, ou sont autrement restreints en vertu des Modalités, de la Politique AML/KYC, de la Politique de paiements ou de la Politique de jeu responsable.

3.6 Les bonus et offres promotionnelles ne sont pas offerts aux joueurs qui ont fixé une limite de dépôt inférieure au dépôt minimum requis pour réclamer le bonus concerné.

3.7 La Société peut limiter, suspendre ou retirer l'admissibilité aux bonus lorsque l'historique de compte d'un client indique un comportement incompatible avec un jeu récréatif véritable, y compris une dépendance disproportionnée aux fonds promotionnels, une activité répétée fondée uniquement sur les bonus, des tendances de comptes liés, un risque de paiement, un risque AML/KYC ou un risque de jeu responsable. La décision sera documentée et communiquée au client, le cas échéant, et le client peut communiquer avec le Service à la clientèle pour demander un examen.

4. Types de bonus offerts

4.1 La Société peut offrir les types de bonus courants suivants :

· Tours gratuits : un nombre déterminé de tours sur des jeux de machines à sous désignés, sous réserve des règles d'activation, d'expiration, de mise, de jeux admissibles et de gain maximal.

· Bonus de dépôt en pourcentage : un bonus en argent calculé en pourcentage du dépôt admissible, par exemple un bonus de correspondance de 100 %, sous réserve du dépôt minimum, des règles de mise et de gain maximal.

· Remise en argent : un retour en argent ou en crédit bonus calculé en fonction des pertes nettes admissibles, des dépôts, de la mise ou d'une autre activité admissible durant une période déterminée.

· Bonus fixe en argent : un montant promotionnel fixe, une puce gratuite, un bonus personnel ou un crédit de valeur en argent similaire accordé en vertu des conditions propres à la Promotion concernée.

4.2 La Société ne fournit aucun crédit de jeu, prêt ou service financier. Les crédits bonus sont uniquement des avantages promotionnels et ne constituent pas des dépôts portant intérêt, de la valeur stockée, de la monnaie électronique ou un produit financier.

5. Réclamation, codes promo et activation

5.1 Pour réclamer un bonus lié à un dépôt, le joueur doit adhérer par l'intermédiaire de la caisse, cliquer sur la carte de bonus applicable, ou saisir le Code promo pertinent dans le champ facultatif de code promo désigné pendant le processus de dépôt, tel qu'exigé par les conditions propres à la Promotion.

5.2 Les Codes promo doivent être saisis avant la confirmation du dépôt ou de l'adhésion. Un Code promo n'est pas automatiquement appliqué à moins que le Site ne confirme que l'offre a été sélectionnée ou activée. Un Code promo ne peut pas être ajouté rétroactivement après que le joueur a commencé à miser avec le dépôt ou les fonds concernés.

5.3 Sauf indication contraire dans une condition propre à une promotion, le dépôt admissible minimum pour tout bonus lié à un dépôt est de 10 EUR ou l'équivalent en devise. Lorsqu'un dépôt est effectué dans une autre devise ou en cryptomonnaie, la valeur équivalente sera calculée conformément à la Politique de paiements, à la Politique relative aux cryptomonnaies ou au taux affiché par l'interface de paiement ou le fournisseur de services de paiement.

5.4 Sauf indication contraire dans une condition propre à une promotion, la période standard pour activer un Bonus est de sept jours civils à compter de la date à laquelle l'offre devient accessible au joueur.

5.5 Si le bonus de dépôt sélectionné ne s'active pas après un dépôt réussi, le joueur doit communiquer avec le Service à la clientèle avant de placer un pari avec les fonds concernés. Si le joueur utilise tout ou partie des fonds avant de communiquer avec le Service à la clientèle, le bonus ne sera pas crédité manuellement par la suite, à moins que la Société n'en décide autrement en raison d'une erreur technique documentée ou d'une mesure de service à la clientèle.

5.6 Les bonus de dépôt en attente ou inactifs ne restreignent, ne réservent ni ne verrouillent le Solde en argent réel du joueur, n'affectent pas la disponibilité des fonds en argent réel pour le jeu ou le retrait, et ne font pas partie d'un solde de mise actif à moins et jusqu'à ce qu'ils soient activés.

5.7 Si un joueur demande un retrait avant d'activer un bonus de dépôt en attente ou inactif, le bonus en attente ou inactif associé au dépôt ou à la promotion concernés, ainsi que tout droit futur connexe, seront annulés. Une fois qu'un bonus est activé, les règles relatives aux bonus actifs de la présente Politique et les conditions propres à la Promotion s'appliquent.

6. Solde bonus, solde en argent réel et ordre de jeu

6.1 Les fonds bonus sont crédités à un Solde bonus et sont conservés séparément du Solde en argent réel.

6.2 Lorsqu'un joueur a un bonus actif et place des mises dans des jeux admissibles, le Solde en argent réel du joueur est misé en premier, et le Solde bonus est misé par la suite, à moins que les conditions propres à la Promotion ou la configuration du jeu n'indiquent clairement un ordre différent.

6.3 Les gains générés lors de la mise d'un bonus actif sont crédités au Solde bonus et ne peuvent pas être retirés tant que l'Exigence de mise applicable n'est pas remplie, que le plafond de gain maximal n'a pas été appliqué et que toutes les vérifications et contrôles de risque requis n'ont pas été terminés.

6.4 Le montant du bonus lui-même ne peut pas être retiré tant que l'Exigence de mise n'est pas remplie. Dans certaines Promotions, le montant du bonus peut être non convertible en argent réel et ne jamais pouvoir être retiré; cela doit être indiqué dans les conditions propres à la Promotion.

6.5 Une fois l'Exigence de mise remplie, le montant admissible du Solde bonus lié au bonus actif sera converti en Solde en argent réel, sous réserve du plafond de gain maximal, des vérifications, des contrôles AML/KYC, de l'examen antifraude, des contrôles de jeu responsable et de la Politique de paiements.

6.6 Un joueur ne peut réclamer qu'un seul bonus lié à un dépôt à la fois, à moins que les conditions propres à la Promotion ou l'interface du Site ne le permettent expressément autrement. Les bonus liés à un dépôt ne sont pas cumulables par défaut.

6.7 Lorsque plusieurs bonus différents sont actifs simultanément parce que le Site ou les conditions propres à la Promotion le permettent, la mise est appliquée selon l'ordre d'activation, du bonus actif le plus ancien au plus récent, à moins que les conditions propres à la Promotion n'indiquent un ordre différent.

6.8 La présentation d'une demande de retrait avant que les exigences d'un bonus actif soient remplies sera considérée comme le choix du joueur de renoncer au bonus actif et à tout gain bonus non converti qui y est associé. Une fois le bonus actif abandonné, le solde disponible en argent réel peut être retiré conformément à la Politique de paiements et aux vérifications AML/KYC. Si le retrait est ultérieurement refusé ou annulé en raison d'une vérification d'identité, d'une prévention de la fraude, d'un examen AML/KYC, d'un examen des paiements ou de contrôles similaires, le bonus abandonné ne sera pas rétabli, à moins que la Société n'en décide autrement.

7. Exigences de mise par défaut

7.1 Sauf indication contraire dans une condition propre à une promotion, l'Exigence de mise par défaut est de trente-cinq fois (35×).

7.2 Pour les bonus de dépôt en pourcentage, les bonus fixes en argent, la remise en argent convertie en fonds bonus, les bonus personnels et les bonus de puce gratuite, l'Exigence de mise par défaut est de 35 fois le montant du bonus accordé.

7.3 Pour les bonus de tours gratuits, l'Exigence de mise par défaut est de 35 fois les gains crédités par les tours gratuits, à moins que les conditions propres à la Promotion n'indiquent une autre méthode de calcul.

7.4 Seuls les paris entièrement réglés, c'est-à-dire les paris qui se soldent par un gain ou une perte et qui ne sont pas invalidés, annulés, remboursés ou encore en attente, sont pris en compte dans l'exigence de mise.

7.5 Les mises placées avec des fonds ou des gains provenant d'une activité frauduleuse, abusive, interdite ou irrégulière ne sont pas pris en compte dans l'exigence de mise et peuvent être annulées.

Catégorie de jeu	Contribution à l'exigence de mise	Notes
Machines à sous	100 % de chaque mise réglée	Les mécanismes exclus ne comptent pas
Jeux de table et vidéopoker	5 % de chaque mise réglée	Seulement s'ils ne sont pas autrement exclus
Roulette	0 % de chaque mise	Le jeu de la roulette ne contribue pas à l'exigence de mise
Jeux ou mécanismes exclus ou restreints	0 % ou interdit	L'utilisation peut entraîner une annulation

7.6 Une liste à jour des jeux admissibles au calcul des exigences de mise du bonus devrait être maintenue dans la catégorie « Exigences de mise du bonus » ou une section équivalente de l'espace de jeu. La Société peut ajouter ou retirer des jeux de cette liste. Si un jeu en est retiré alors qu'un joueur détient un bonus actif, toute mise déjà effectuée sur ce jeu sera conservée, à moins que l'activité n'ait été frauduleuse, abusive, interdite ou touchée par un dysfonctionnement.

8. Jeux et mécanismes exclus du calcul des exigences de mise du bonus

8.1 Les mises effectuées avec des fonds bonus sont interdites dans les types de jeux et mécanismes suivants :

· Jeux à gros lot progressif;

· Machines à sous avec achat de bonus ou achat de fonctionnalité;

· Jeux comportant des fonctionnalités d'accumulation, y compris les mécanismes qui collectent des éléments en jeu, des symboles, des pièces, des jetons, des barres de progression ou des éléments similaires en vue d'une fonctionnalité ultérieure;

· Machines à sous avec fonctionnalité de nouveau tour (respin).

8.2 Les mises placées dans des jeux exclus ou par l'intermédiaire de mécanismes exclus pendant qu'un bonus actif est utilisé ne compteront pas pour la mise et peuvent entraîner l'annulation du bonus et des gains associés lorsque l'activité constitue une violation de la présente Politique, des Règles des jeux ou des conditions propres à la Promotion.

8.3 Des restrictions propres au fournisseur de jeux, au fournisseur de services de paiement, à la juridiction ou de nature technique peuvent également s'appliquer. Un jeu généralement offert pour le jeu en argent réel peut tout de même être exclu du calcul des exigences de mise du bonus.

9. Mise maximale pendant l'utilisation d'un bonus actif

9.1 Sauf si une condition propre à une promotion fixe une limite inférieure, la mise maximale permise pendant qu'un joueur a un bonus actif est de 5 EUR ou l'équivalent en devise par partie, tour, main ou événement de mise.

9.2 La limite de mise maximale s'applique au risque total de la partie, y compris les mises doublées, les fonctionnalités de risque (gamble), les mises annexes, les achats de tour de bonus lorsque ces fonctionnalités ne sont pas déjà interdites, et tout mécanisme qui augmente la valeur à risque pour cette partie.

9.3 Le fractionnement des mises, le placement de plusieurs mises coordonnées, la couverture, la couverture de la quasi-totalité des résultats, l'utilisation de stratégies à faible risque ou de mises opposées, ou la modification des mises d'une manière conçue pour manipuler la progression de l'exigence de mise peuvent être traités comme un abus de bonus.

10. Expiration du bonus

10.1 Sauf indication contraire dans une condition propre à une promotion, un Bonus doit être activé dans les sept jours civils suivant la date à laquelle il devient accessible.

10.2 Sauf indication contraire dans une condition propre à une promotion, la période par défaut pour remplir l'exigence de mise est de sept jours civils à compter de l'activation du Bonus.

10.3 Si l'Exigence de mise n'est pas remplie avant l'expiration, le Solde bonus et tout gain non converti lié à ce Bonus expireront et seront confisqués. L'expiration d'un Bonus n'annule ni ne confisque le Solde en argent réel disponible du joueur.

10.4 La Société peut prolonger une période d'activation ou de mise uniquement lorsque cela est permis par les conditions propres à la Promotion, exigé par la loi ou une directive réglementaire, ou justifié par un problème technique ou de service à la clientèle documenté.

11. Gains maximaux et plafonds de conversion

11.1 Sauf indication contraire dans une condition propre à une promotion, les gains maximaux pouvant être convertis des Tours gratuits au Solde en argent réel sont de 60 EUR ou l'équivalent en devise.

11.2 Sauf indication contraire dans une condition propre à une promotion, les gains maximaux pouvant être convertis à partir d'un bonus en argent, d'une remise en argent, d'un bonus de dépôt en pourcentage, d'un bonus fixe en argent, d'un bonus personnel ou d'un bonus de puce gratuite sont limités à dix fois (10×) le montant du bonus accordé.

11.3 Exemple : si un joueur reçoit un bonus en argent de 50 EUR, le montant maximal pouvant être converti de ce bonus et de ses gains associés est de 500 EUR, sous réserve de conditions propres à une promotion plus strictes.

11.4 La restriction de gain maximal continue de s'appliquer après l'achèvement de l'Exigence de mise. Tout montant dépassant le plafond applicable peut être retiré du Solde bonus ou du Solde en argent réel au stade de la conversion, de l'audit ou de l'examen du retrait.

11.5 Une condition propre à une promotion peut fixer un plafond inférieur ou supérieur si celui-ci est clairement indiqué avant l'adhésion et n'est pas interdit par la loi applicable, les exigences de la TGC, les contrôles de jeu responsable ou les Modalités.

12. Codes promo

12.1 Les Codes promo peuvent être utilisés lorsqu'une Promotion exige ou permet une activation par code. Le champ de Code promo est facultatif et s'affiche dans la caisse ou le processus de dépôt lorsqu'il est offert.

12.2 Un Code promo n'est valide que pour la promotion, la période, le groupe de clients admissibles, la juridiction, le mode de paiement et les autres conditions énoncées dans les conditions propres à la Promotion.

12.3 Sauf indication contraire dans une condition propre à une promotion, un seul Code promo peut être utilisé par dépôt ou offre admissible. Les Codes promo ne peuvent pas être combinés avec d'autres bonus de dépôt, à moins que les conditions propres à la Promotion ne le permettent expressément.

12.4 Les Codes promo incorrects, expirés, incomplets ou non autorisés ne créent aucun droit à un bonus. Les joueurs devraient communiquer avec le Service à la clientèle avant de placer des mises s'ils croient qu'un Code promo valide n'a pas été appliqué correctement.

13. Jeu responsable et restrictions de marketing

13.1 Les bonus et offres promotionnelles ne doivent pas être offerts aux joueurs qui sont auto-exclus, font l'objet d'une exclusion imposée par l'exploitant, font l'objet d'une fermeture liée au jeu responsable, sont âgés de moins de 18 ans, ou sont autrement restreints en vertu de la Politique de jeu responsable.

13.2 Si un joueur amorce une auto-exclusion ou une fermeture liée au jeu responsable pendant qu'un bonus est actif, le bonus actif et tout gain associé non encore converti en Solde en argent réel seront annulés. Le Solde en argent réel disponible demeure disponible pour le retrait, sous réserve des Modalités, de la Politique de paiements et des vérifications AML/KYC.

13.3 La Société prendra des mesures raisonnables pour éviter que des communications marketing ou promotionnelles soient envoyées aux clients auto-exclus, exclus par l'exploitant ou faisant l'objet d'une fermeture liée au jeu responsable.

13.4 Les promotions, pages de bonus, publicités et communications marketing ne doivent pas être destinées aux personnes de moins de 18 ans ni particulièrement attrayantes pour elles. Elles doivent comporter des avertissements d'âge appropriés lorsque cela est requis et doivent respecter les contrôles du Site relatifs au jeu chez les mineurs.

13.5 Aucune publicité commerciale ni matériel promotionnel ne doit être affiché sur la page de Jeu responsable.

13.6 La Société peut restreindre, suspendre ou retirer l'admissibilité aux bonus à titre d'intervention de jeu responsable lorsque le comportement du client indique un préjudice potentiel lié au jeu, une dépendance disproportionnée aux bonus, des demandes répétées de crédits promotionnels, la tentatives de récupérer les pertes ou des indicateurs de risque similaires.

13.7 Les joueurs qui pensent avoir un problème de jeu sont encouragés à utiliser les outils de gestion du jeu, à communiquer avec le Service à la clientèle ou l'équipe de Jeu responsable, et à consulter la page de Jeu responsable avant d'accepter toute offre promotionnelle.

14. Abus de bonus, fraude et conduite interdite

14.1 L'abus de bonus et la conduite promotionnelle interdite comprennent, sans s'y limiter :

· la création ou l'utilisation de Comptes en double pour réclamer ou augmenter des bonus;

· le recours à des membres de la famille, associés, affiliés, personnes liées, tiers, ménages partagés, appareils partagés, modes de paiement partagés ou comptes liés pour obtenir plusieurs bonus;

· le retardement de parties, tours gratuits, tours de bonus ou fonctionnalités de bonus jusqu'après la satisfaction de l'exigence de mise, l'abandon d'un bonus ou l'exécution d'un nouveau dépôt;

· l'utilisation de fonds bonus ou en argent uniquement pour progresser dans des étapes de bonus accumulées, puis l'utilisation de mises en argent réel pour compléter ou déclencher l'étape finale;

· l'utilisation de stratégies à faible risque, de couverture, d'arbitrage, de mises opposées, de couverture excessive de la roulette, de mises à risque minimal, de changement du montant de la mise après la satisfaction de l'exigence de mise, ou d'autres stratégies conçues pour manipuler la progression de l'exigence de mise;

· la collusion, le jeu coordonné, le « chip dumping », le transfert de valeur ou toute autre conduite conçue pour créer un avantage injuste;

· l'utilisation de robots, de scripts, d'outils automatisés, d'outils assistés par IA ou de logiciels pour automatiser ou optimiser l'exploitation des bonus;

· l'exploitation de bogues logiciels, d'erreurs système, d'erreurs de paiement, de promotions mal configurées, d'offres mal tarifées, de parties abandonnées ou de dysfonctionnements;

· l'utilisation de RPV, de serveurs mandataires, d'environnements de bureau à distance, d'outils de camouflage d'adresse IP ou d'autres méthodes pour dissimuler l'emplacement, l'identité, l'appareil ou les renseignements de compte liés;

· l'utilisation d'instruments de paiement volés, non autorisés ou de tiers, de rétrofacturations, d'annulations de paiement, de mouvements circulaires de fonds, de jeu minimal ou d'autres fraudes de paiement liées à l'activité promotionnelle;

· la réclamation de promotions alors que le joueur se trouve dans une juridiction restreinte ou après avoir été avisé de son inadmissibilité au bonus;

· la participation non autorisée d'un employé, affilié, entrepreneur, fournisseur ou partenaire à une promotion.

14.2 Si la Société soupçonne raisonnablement ou détermine un abus de bonus, une fraude ou une conduite interdite, elle peut suspendre ou fermer le Compte, annuler l'admissibilité au bonus, annuler les bonus et gains associés, annuler les retraits en attente, demander des documents KYC/AML supplémentaires, effectuer une diligence raisonnable renforcée, retourner les dépôts d'origine au mode de paiement d'origine lorsque la loi le permet, recouvrer les montants indûment retirés, et signaler l'activité aux fournisseurs de services de paiement, aux réseaux de prévention de la fraude, à la TGC, au titulaire de licence direct, aux FIU, aux autorités chargées de l'application de la loi ou à d'autres autorités, lorsque cela est requis ou approprié.

14.3 Tout retour, gain, bonus ou avantage promotionnel obtenu ou accumulé par l'intermédiaire d'un Compte en double, d'un abus de bonus, d'une fraude, d'une conduite interdite, d'une erreur technique ou d'une violation de la présente Politique peut être annulé ou récupéré. Les fonds déposés initiaux ne seront pas automatiquement confisqués du seul fait de l'expiration ou de l'inadmissibilité du bonus, mais peuvent être retenus, retournés, compensés ou autrement traités conformément aux Modalités, à la Politique de paiements, à la Politique AML/KYC, à la loi applicable et à la directive réglementaire.

15. Erreurs, dysfonctionnements et ajustements manuels

15.1 Tout bonus émis par erreur, y compris en raison d'un dysfonctionnement technique, d'une mauvaise configuration, d'une erreur de calcul, d'une promotion tierce non autorisée, d'un crédit en double ou d'une défaillance système, peut être annulé par la Société, que la mise ait commencé ou non, à condition que la décision soit documentée et appliquée équitablement.

15.2 La Société peut retenir ou annuler des gains promotionnels résultant d'un bogue logiciel ou système, d'un dysfonctionnement de jeu, d'une erreur de paiement, d'un affichage incorrect de l'offre, d'une valeur de bonus incorrecte, d'un calcul erroné de l'exigence de mise ou d'une erreur similaire. Les dysfonctionnements et incidents graves seront transmis et signalés lorsque cela est requis en vertu des règles de la TGC.

15.3 La Société ne modifiera pas rétroactivement les règles d'une promotion au détriment d'un joueur après l'activation, sauf lorsque la loi applicable, une directive réglementaire, la prévention de la fraude, les contrôles AML/KYC, les contrôles de jeu responsable, l'intégrité du système, une erreur manifeste ou la gestion d'un dysfonctionnement l'exigent.

15.4 Les ajustements manuels sont discrétionnaires et doivent être consignés. Un joueur qui croit qu'un bonus n'a pas été appliqué correctement doit communiquer avec le Service à la clientèle avant de placer des mises avec les fonds concernés.

16. Modifications, suspension et fin des promotions

16.1 La Société peut modifier, suspendre ou mettre fin au Programme de bonus, à la présente Politique ou à toute Promotion individuelle, sous réserve des Modalités, de la loi applicable et des exigences de la TGC.

16.2 Les changements qui ne sont pas au détriment du joueur, tels que l'abaissement d'une Exigence de mise, la prolongation d'une période d'expiration ou l'ajout de jeux admissibles, peuvent être appliqués immédiatement.

16.3 Lorsqu'un changement est substantiellement préjudiciable aux joueurs, la Société fournira un préavis raisonnable, et lorsque cela est possible, un préavis d'au moins 14 jours, en publiant les conditions mises à jour sur le Site et, dans la mesure du possible, en avisant les joueurs concernés par courriel ou par notification dans le compte.

16.4 Les changements importants apportés aux conditions destinées à la clientèle, y compris la présente Politique lorsqu'elle fait partie de ces conditions, doivent être documentés dans le cadre du processus de contrôle des changements de la Société et communiqués à la TGC ou au titulaire de licence direct lorsque les règles de la TGC l'exigent.

16.5 Si une Promotion est annulée après qu'un joueur a déjà activé un bonus en vertu de cette Promotion, le bonus actif du joueur demeurera régi par les conditions applicables au moment de l'activation, à moins que l'annulation ou la modification ne soit exigée par la loi applicable, une directive réglementaire, les contrôles AML/KYC, les contrôles de jeu responsable, la prévention de la fraude, l'intégrité du système, une erreur manifeste ou la gestion d'un dysfonctionnement.

17. Dossiers, surveillance et audit interne

17.1 La Société conserve des dossiers des conditions des promotions, de la date et de la version des conditions, de l'adhésion du joueur, de l'utilisation du Code promo, de l'activation du bonus, de l'expiration du bonus, du Solde bonus, du Solde en argent réel, de la progression de l'exigence de mise, des jeux admissibles, des jeux exclus, des mises admissibles, du respect de la mise maximale, des plafonds de gain maximal, de la conversion, des annulations, des plaintes, des ajustements manuels, des examens d'abus et des communications avec les clients.

17.2 L'activité liée aux bonus et aux promotions peut faire l'objet d'une surveillance en matière d'AML/KYC, de fraude, de paiement, de sanctions, de jeu responsable et de risque de comptes liés. La surveillance peut comprendre des données relatives à l'appareil, à l'IP, au paiement, à la transaction, au jeu, à l'historique de compte et au comportement.

17.3 Les retraits peuvent faire l'objet d'un audit interne avant leur traitement. L'audit peut comprendre l'examen des bonus, les journaux de jeu, les vérifications des jeux admissibles, les vérifications de la mise maximale, les calculs des exigences de mise, la vérification des paiements, l'examen antifraude et l'examen AML/KYC.

17.4 Les dossiers sont conservés pendant au moins cinq ans à compter de la date de la dernière activité du client, ou plus longtemps lorsque la loi, les exigences de la TGC, une enquête AML/KYC, le traitement d'une plainte, un litige ou une directive réglementaire l'exigent.

18. Plaintes et service à la clientèle

18.1 Les joueurs devraient communiquer avec le Service à la clientèle s'ils ont des questions sur l'admissibilité à une promotion, l'activation, les codes promo, la progression de l'exigence de mise, l'expiration du bonus, les gains maximaux, les jeux admissibles, les ajustements manuels ou l'annulation d'un bonus.

18.2 Un joueur qui croit qu'un bonus de dépôt sélectionné ne s'est pas activé correctement doit communiquer avec le Service à la clientèle avant de placer un pari avec les fonds concernés.

18.3 Les plaintes relatives aux promotions sont traitées en vertu de la procédure de plaintes de la Société énoncée dans les Modalités. La Société conservera les dossiers pertinents et enquêtera rapidement sur les plaintes substantielles.

19. Confidentialité et consentement au marketing

19.1 La Société traite les renseignements relatifs aux bonus, aux promotions, aux comptes, aux transactions, au jeu, aux aspects techniques, au marketing et au service à la clientèle conformément à la Politique de confidentialité.

19.2 Les renseignements personnels peuvent être utilisés pour administrer les promotions, vérifier l'admissibilité, calculer les exigences de mise, prévenir la fraude et l'abus de bonus, effectuer des vérifications AML/KYC, appliquer des contrôles de jeu responsable, traiter les plaintes, conserver des dossiers et respecter les obligations légales ou réglementaires.

19.3 Les communications marketing et promotionnelles sont régies par la Politique de confidentialité et les règles de consentement applicables. Un client peut retirer son consentement au marketing sans que ce retrait ne soit utilisé comme motif pour refuser les Services de base, sauf lorsque des motifs juridiques ou réglementaires distincts s'appliquent.

20. Notes sur les sources réglementaires

20.1 La présente Politique est rédigée pour s'harmoniser avec le cadre de la Tobique Gaming Commission, y compris le Code général de pratique de la TGC, le Règlement AML/CFT, le Code de pratique AML sur le jeu à distance et la Gaming Act 2023.

20.2 Les principaux points de contact réglementaires comprennent les articles 5 à 7 du Code général de la TGC sur l'ouverture de compte, la vérification d'identité et les renseignements transactionnels; les articles 12 à 15 sur les règles des jeux, les conditions destinées à la clientèle, les mises à jour et les renseignements sur le site Web; les articles 17 à 21 sur le jeu responsable et le jeu chez les mineurs; l'article 29 sur les plaintes; les articles 30 à 31 sur la déclaration; et l'article 32 sur les normes de publicité.

20.3 Les dispositions relatives à l'AML/KYC et à la lutte contre les abus sont rédigées de façon cohérente avec le Code AML de la TGC et le Règlement AML sur la diligence raisonnable à l'égard de la clientèle, la surveillance continue, les examens déclenchés par un événement, la tenue de dossiers et la déclaration des activités suspectes.